La société « La mémoire et la plume », ci-après nommée,

est légalement représentée par M. Laurent FLEURET.

Son siège est fixé à l’adresse suivante :

36, rue Michelet – 86 170 NEUVILLE-DE-POITOU

N° SIRET : 514 299 00013 – Code APE : 9609Z

COMMANDE & REGLEMENT

Article 1

Modalités de contact

Le client a la possibilité de contacter « La mémoire et la plume » via différents moyens mis à sa disposition : téléphone, courrier, e-mail, formulaire. Les coordonnées de la société figurant explicitement sur son site Internet, sur des dépliants et autres supports de communication. Une première rencontre est organisée avec le client avant toute commande ou devis, pour évaluer le travail à réaliser.

Article 2

Demande de devis

Le devis de « La mémoire et la plume » est établi gratuitement et sans engagement. Il devra mentionner : les tarifs, les délais et les modalités de livraison, les conditions de règlement, ainsi que d’autres points spécifiques éventuellement négociés avec le client. Si, à la demande de ce dernier, le devis est transmis par e-mail, ce dernier en recevra l’original sur support papier par voie postale.Les tarifs mentionnés sont exprimés en euros (€).En cas de travaux volumineux ou nécessitant des délais inhabituels, des conditions particulières de facturation pourront être négociées avec le client. Elles devront être mentionnées sur le devis.

Article 3

Acceptation et validation de la commande

La signature du devis par le client vaut, de sa part, acceptation et confirmation de la commande et des CGV. Cette signature devra être complétée par la mention « Bon pour accord ».

Article 4

Acompte – Echelonnement du règlement – Facturation

Les prix mentionnés sur la facture sont ceux en vigueur le jour de la signature de devis (article 2). Chaque prestation sera facturée selon les conditions énoncées avec le client. Par ailleurs, et en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. La société « La mémoire et la plume » étant soumise au régime de la micro-entreprise.

Quel que soit le client (particulier, professionnel, collectivité, association), le règlement s’échelonne de la manière suivante (hors travaux biographiques)

  - 40% à la commande

  - 30% au moment du BAT

  - 30% à la livraison

Ce règlement peut s’effectuer, au choix, en espèces, en chèque ou par virement.

En cas de retard de paiement, des intérêts pourront être quotidiennement appliqués sur le solde restant dû.

Article 5

Consultation et révision des tarifs

Les tarifs peuvent être consultés sur le site Internet de la société « La mémoire et la plume », sur des dépliants ou documents promotionnels, ou sur simple demande écrite. Ils sont librement fixés et peuvent donc être révisés sans justification. Cette révision ne pourra pas être appliquée sur un devis déjà signé. Toutefois, les tarifs mentionnés sur un devis non encore signé demeurent valable un mois, et peuvent donc être soumis à modifications ultérieures.

REALISATION DE LA PRESTATION

Article 6

Compétences – Obligation de résultat

Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont je dispose pour aider le client à atteindre ses objectifs et aboutir dans son projet. Toutefois, si je suis tenu à une obligation de moyens, je ne peux être soumis en revanche à une obligation de résultat.

Cas particuliers

• Travaux biographiques

Je laisse au client l’entière liberté de ses propos, à l’exclusion des règles imposées par la déontologie (voir Charte). Je retranscris fidèlement ce que me confie le client, qui est le seul à s’exprimer : je retranscris ses propos, j’organise ses idées et met en forme son récit. A aucun moment je n’interviens dans le contenu et je m’interdis d’émettre tout avis ou interprétation. Toute transformation éventuelle du récit (pour des raisons techniques, typographiques, etc.) sera soumise à l’accord du client.

Le client est libre d’arrêter les séances de travail et les entretiens quand il le souhaite. Afin de pouvoir rédiger un récit de vie, un nombre minimum de 5 séances est néanmoins exigé.

• Prestations d’écrivain public/assistant administratif

Pour des demandes très spécifiques qui ne relèvent pas directement de mon domaine de compétences, je m’engage à diriger le client vers des organismes spécifiques (services sociaux, Pôle Emploi, etc. ) ou des représentants de professions réglementées (avocat, notaire, huissier, comptable, etc.).

Toutefois, je suis susceptible de faire appel à des prestataires spécialisés proposant des connaissances ou compétences complémentaires si nécessaire.

Article 7

Confidentialité

Les entretiens entre le client et « La mémoire et la plume », société représentée par Laurent FLEURET, demeurent strictement confidentiels. Seules apparaîtront sur les supports choisis par le client les données qu’il aura expressément autorisées (voir la Charte).

Si « La mémoire et la plume » souhaite mentionner ou faire apparaître sur son site une de ses réalisations, un accord écrit sera au préalable demandé au client avant de faire apparaître son nom.

Article 8

Conditions d’exécution – Délais de réalisation

L’exécution de la prestation devra reprendre point par point les conditions énoncées dans le devis (article 2). Par ailleurs, le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à sa réalisation. S'il transmet ces informations en retard ou de manière incomplète, la société « La mémoire et la plume » ne pourra être tenue responsable du report de livraison de la commande.

Chaque prestation réalisée par « La mémoire et la plume » est soumise à approbation ou « bon à tirer » par le client. Celui-ci peut émettre des réserves et demander des modifications.

Celles-ci devront être transmises (par téléphone, courrier, e-mail) dans un délai n’excédant pas 10 jours ouvrés. Passé ce délai, les travaux seront considérés par « La mémoire et la plume » comme conformes à la commande initiale.

En cas de problèmes techniques, d’événement familial ou de maladie, Laurent Fleuret, représentant légal de la société « La mémoire et la plume » se réserve le droit de reporter la livraison des travaux, après en avoir avisé le client par écrit.

Article 9

Propriété – Droits d’auteur

Les travaux restent la propriété de la société « La mémoire et la plume » jusqu’au règlement complet et définitif de la facture par le client.

Sauf clause ou contrat particulier, je m’engage à renoncer aux droits d’auteur sur les prestations écrites réalisées pour un client. Tout ouvrage réalisé et édité devient donc la propriété exclusive du client.

DISPOSITIONS JURIDIQUESLITIGES – RECLAMATIONS

Article 10

Données personnelles

Les informations personnelles que vous me délivrez sont destinées à un usage interne, et ne peuvent donc en aucun cas être cédées ou vendues à quiconque, dans un but notamment commercial.En application de l’article 27 de la « Loi informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande par voie postale au siège de « La mémoire et la plume » ou par e-mail à laurent.fleuret@gmail.com

Article 11

Rétractation – Résiliation et annulation d’une commande

Durant une période de 7 jours ouvrés suivant la signature du devis, le client peut exercer son droit de rétractation.Qu’elle émane de la société « La mémoire et la plume » ou du client, toute demande de résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle devra mentionner un motif valable. Si celle-ci se fait la demande du client, les travaux déjà effectués ne seront pas remboursés.La société « La mémoire et la plume » se réserve la possibilité de mettre fin à la collaboration avec un client si les textes élaborés et les travaux demandés sont finalement contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur (voir Charte).

Par ailleurs, le client demeure responsable de l’exactitude des données qu’il transmet pour la réalisation d’un document. Cette responsabilité ne peut donc en aucun cas être imputée à  « La mémoire et la plume ».

Article 12

Réclamations et recours juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si aucune solution amiable n’est trouvée entre « La mémoire et la plume » et le client, tout litige concernant une commande, son exécution ou son règlement relève de la compétence des Tribunaux de Poitiers (Vienne).

En cas de litige, le devis signé et l’acceptation des Conditions générales de vente font foi et font office de preuve de l’accord entre le client et « La mémoire et la plume ».

Laurent FLEURET

Neuville-de-Poitou,

le 2 Avril 2010